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1955032306 BE

1955032306 23 MARS 1955. - Arrêté royal dispensant certains sous-brigadiers des douanes du concours d'accession à la troisième catégorie en vue de la promotion au grade de brigadier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1955. - Arrêté royal dispensant certains sous-brigadiers des douanes du concours d'accession à la troisième catégorie en vue de la promotion au grade de brigadier

Publication: 20 juin 1955

Numéro: 1955032306

page: 4003

Dossier numéro: 1955-03-23/06

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