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1955032305 BE

1955032305 23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

Publication: 9 mai 1955

Numéro: 1955032305

page: 2940

Dossier numéro: 1955-03-23/05

Erratum : Publication du 22 mai 1955, ERRATUM

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