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1955032302 BE

1955032302 23 MARS 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032302 23 MARS 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

23 MARS 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel des Services du Premier Ministre

Publication: 3 avril 1955

Numéro: 1955032302

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-23/02

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