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1955032301 BE

1955032301 23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Institut militaire d'Education physique annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032301 23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Institut militaire d'Education physique annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 Ouvrir la source officielle

23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Institut militaire d'Education physique annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946

Publication: 2 avril 1955

Numéro: 1955032301

page: 1963

Dossier numéro: 1955-03-23/01

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