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1955032203 BE

1955032203 22 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953, relatif à l'exportation de la witloof

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953, relatif à l'exportation de la witloof

Publication: 26 mars 1955

Numéro: 1955032203

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-22/03

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