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1955032107 BE

1955032107 21 MARS 1955. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032107 21 MARS 1955. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

21 MARS 1955. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1955

Publication: 9 avril 1955

Numéro: 1955032107

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-21/07

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