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1955032106 BE

1955032106 21 MARS 1955. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1955. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1954

Publication: 9 avril 1955

Numéro: 1955032106

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-21/06

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