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1955032105 BE

1955032105 21 MARS 1955. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1955. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1955

Publication: 9 avril 1955

Numéro: 1955032105

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-21/05

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