1955031901
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1955031901 19 MARS 1955. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1954 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1953 et antérieurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955031901 19 MARS 1955. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1954 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1953 et antérieurs
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19 MARS 1955. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1954 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1953 et antérieurs
Publication: 23 mars 1955
Numéro: 1955031901
page: 888888
Dossier numéro: 1955-03-19/01