1955031701
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1955031701 17 MARS 1955. - Arrêté ministériel. - Troisième arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955031701 17 MARS 1955. - Arrêté ministériel. - Troisième arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs
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17 MARS 1955. - Arrêté ministériel. - Troisième arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs
Publication: 1 avril 1955
Numéro: 1955031701
page: 1939
Dossier numéro: 1955-03-17/01