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1955031605 BE

1955031605 16 MARS 1955. - Arrêté ministériel déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales aux victimes d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955031605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1955. - Arrêté ministériel déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales aux victimes d'accidents du travail

Publication: 31 mars 1955

Numéro: 1955031605

page: 1907

Dossier numéro: 1955-03-16/05

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