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1955031601 BE

1955031601 16 MARS 1955. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955031601 16 MARS 1955. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

16 MARS 1955. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1955

Publication: 24 mars 1955

Numéro: 1955031601

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-16/01

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