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1955031502 BE

1955031502 15 MARS 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Groynne-Liègeois, d'Andenelle-Hautebise et de Couthuin. - Approbation de vente publique sur saisie. - Réunion des concessions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955031502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MARS 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Groynne-Liègeois, d'Andenelle-Hautebise et de Couthuin. - Approbation de vente publique sur saisie. - Réunion des concessions

Publication: 4 mai 1955

Numéro: 1955031502

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-15/02

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