Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955031501 BE

1955031501 15 MARS 1955. - Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955031501 15 MARS 1955. - Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles Ouvrir la source officielle

15 MARS 1955. - Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles

Publication: 25 mars 1955

Numéro: 1955031501

page: 1713

Dossier numéro: 1955-03-15/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →