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1955031404 BE

1955031404 14 MARS 1955. - Arrêté royal. - Valorisation des avantages en nature attribués aux concierges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1955. - Arrêté royal. - Valorisation des avantages en nature attribués aux concierges

Publication: 12 août 1955

Numéro: 1955031404

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-14/04

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