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1955031403 BE

1955031403 14 MARS 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières et portant nomination de membres de ce comité en remplacement de membres démissionnaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1955031403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières et portant nomination de membres de ce comité en remplacement de membres démissionnaires

Publication: 10 juin 1955

Numéro: 1955031403

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-14/03

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