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1955031402 BE

1955031402 14 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955031402 14 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

14 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1955

Publication: 21 avril 1955

Numéro: 1955031402

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-14/02

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