1955031401
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1955031401 14 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 3 3/4 % de 100 millions de florins des Pays-Bas
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955031401 14 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 3 3/4 % de 100 millions de florins des Pays-Bas
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14 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 3 3/4 % de 100 millions de florins des Pays-Bas
Publication: 16 mars 1955
Numéro: 1955031401
page: 888888
Dossier numéro: 1955-03-14/01