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1955031400 BE

1955031400 14 MARS 1955. - Arrêté royal - Commission de révision et de coordination prévues par la loi du 24 décembre 1953 - Création et nomination des membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955031400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955031400 14 MARS 1955. - Arrêté royal - Commission de révision et de coordination prévues par la loi du 24 décembre 1953 - Création et nomination des membres Ouvrir la source officielle

14 MARS 1955. - Arrêté royal - Commission de révision et de coordination prévues par la loi du 24 décembre 1953 - Création et nomination des membres

Source: Education nationale

Publication: 27 avril 1955

Numéro: 1955031400

page: 2601

Dossier numéro: 1955-03-14/06

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