1955031204

1955031204 12 MARS 1955. - Arrêté royal dérogeant pour les travailleurs des ports d'Ostende, de Bruges et de Zeebrugge, aux dispositions de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

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BE Justel 1955031204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1955031204 12 MARS 1955. - Arrêté royal dérogeant pour les travailleurs des ports d'Ostende, de Bruges et de Zeebrugge, aux dispositions de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

12 MARS 1955. - Arrêté royal dérogeant pour les travailleurs des ports d'Ostende, de Bruges et de Zeebrugge, aux dispositions de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 16 avril 1955

Numéro: 1955031204

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-12/04

1955031204 12 MARS 1955. - Arrêté royal dérogeant pour les travailleurs des ports d'Ostende, de Bruges et de Zeebrugge, aux dispositions de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

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