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1955031203 BE

1955031203 12 MARS 1955. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955031203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955031203 12 MARS 1955. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

12 MARS 1955. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1955

Publication: 31 mars 1955

Numéro: 1955031203

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-12/03

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