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1955031202 BE

1955031202 12 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955031202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1954

Publication: 21 mars 1955

Numéro: 1955031202

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-12/02

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