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1955031201 BE

1955031201 12 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, d'un emprunt au capital nominal de 300 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955031201 12 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, d'un emprunt au capital nominal de 300 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement Ouvrir la source officielle

12 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, d'un emprunt au capital nominal de 300 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement

Publication: 14 mars 1955

Numéro: 1955031201

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-12/01

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