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1955031102 BE

1955031102 11 MARS 1955. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques d'Ostende. - Prix pour le transport des voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1955. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques d'Ostende. - Prix pour le transport des voyageurs

Publication: 17 mars 1955

Numéro: 1955031102

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-11/02

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