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1955030701 BE

1955030701 7 MARS 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 février 1937 portant, en vue d'éviter la propagation de la peste porcine, interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955030701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955030701 7 MARS 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 février 1937 portant, en vue d'éviter la propagation de la peste porcine, interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets Ouvrir la source officielle

7 MARS 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 février 1937 portant, en vue d'éviter la propagation de la peste porcine, interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets

Publication: 26 mars 1955

Numéro: 1955030701

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-07/31

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