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1955030501 BE

1955030501 5 MARS 1955. - Arrêté ministériel. -Modalités d'émission de la cinquième tranche 1955 (tranche spéciale de Pâques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955030501 5 MARS 1955. - Arrêté ministériel. -Modalités d'émission de la cinquième tranche 1955 (tranche spéciale de Pâques) Ouvrir la source officielle

5 MARS 1955. - Arrêté ministériel. -Modalités d'émission de la cinquième tranche 1955 (tranche spéciale de Pâques)

Publication: 19 mars 1955

Numéro: 1955030501

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-05/01

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