Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955030401 BE

1955030401 4 MARS 1955. - Arrêté royal portant nomination des présidents, membres et secrétaires de la Commission de révision instituée à l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955030401 4 MARS 1955. - Arrêté royal portant nomination des présidents, membres et secrétaires de la Commission de révision instituée à l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 1954 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1955. - Arrêté royal portant nomination des présidents, membres et secrétaires de la Commission de révision instituée à l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 1954

Publication: 16 mars 1955

Numéro: 1955030401

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-04/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →