1955030304
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1955030304 3 MARS 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. Legs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955030304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955030304 3 MARS 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. Legs
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3 MARS 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. Legs
Publication: 10 mars 1955
Numéro: 1955030304
page: 888888
Dossier numéro: 1955-03-03/04