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1955030302 BE

1955030302 3 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955030302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955030302 3 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

3 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1955

Publication: 19 mars 1955

Numéro: 1955030302

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-03/02

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