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1955030203 BE

1955030203 2 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 28 juin 1951, portant désignation de présidents, membres et secrétaires de la Commission de révision, instituée par l'article 7 de l'arrêté royal du 6 mars 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955030203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955030203 2 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 28 juin 1951, portant désignation de présidents, membres et secrétaires de la Commission de révision, instituée par l'article 7 de l'arrêté royal du 6 mars 1951 Ouvrir la source officielle

2 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 28 juin 1951, portant désignation de présidents, membres et secrétaires de la Commission de révision, instituée par l'article 7 de l'arrêté royal du 6 mars 1951

Publication: 16 mars 1955

Numéro: 1955030203

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-02/03

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