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1955030201 BE

1955030201 2 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes

Publication: 30 mars 1955

Numéro: 1955030201

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-02/01

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