1955030101
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1955030101 1 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2783 du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955030101 1 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2783 du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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1 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2783 du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
Publication: 4 mars 1955
Numéro: 1955030101
page: 888888
Dossier numéro: 1955-03-01/01