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1955022602 BE

1955022602 26 FEVRIER 1955. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1955. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

Publication: 9 mars 1955

Numéro: 1955022602

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-26/02

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