1955022401
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1955022401 24 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955022401 24 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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24 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Publication: 28 février 1955
Numéro: 1955022401
page: 1038
Dossier numéro: 1955-02-24/01
Erratum : Publication du 23 avril 1955, ERRATUM