1955022305
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1955022305 23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à une modification de la décision du 9 janvier 1954 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 février 1954 et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955022305 23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à une modification de la décision du 9 janvier 1954 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 février 1954 et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à une modification de la décision du 9 janvier 1954 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 février 1954 et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 24 mars 1955
Numéro: 1955022305
page: 888888
Dossier numéro: 1955-02-23/05