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1955022302 BE

1955022302 23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 2 mars 1955

Numéro: 1955022302

page: 1064

Dossier numéro: 1955-02-23/02

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