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1955022301 BE

1955022301 23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité du Budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité du Budget

Publication: 2 mars 1955

Numéro: 1955022301

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-23/01

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