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1955021901 BE

1955021901 19 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1955

Publication: 10 mars 1955

Numéro: 1955021901

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-19/01

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