1955021801
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1955021801 18 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à certains emprunts émis par la commune de Saint-Gilles-lez-Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955021801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021801 18 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à certains emprunts émis par la commune de Saint-Gilles-lez-Bruxelles
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18 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à certains emprunts émis par la commune de Saint-Gilles-lez-Bruxelles
Publication: 26 février 1955
Numéro: 1955021801
page: 973
Dossier numéro: 1955-02-18/01