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1955021702 17 FEVRIER 1955. - Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des ouvriers du port de Bruges et de la Caisse nationale pour les congés payés dans la profession exercée par les tapissiers-décorateurs avec la Caisse nationale des vacances annuelles
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BE Justel 1955021702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021702 17 FEVRIER 1955. - Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des ouvriers du port de Bruges et de la Caisse nationale pour les congés payés dans la profession exercée par les tapissiers-décorateurs avec la Caisse nationale des vacances annuelles
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17 FEVRIER 1955. - Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des ouvriers du port de Bruges et de la Caisse nationale pour les congés payés dans la profession exercée par les tapissiers-décorateurs avec la Caisse nationale des vacances annuelles
Publication: 6 mars 1955
Numéro: 1955021702
page: 1164
Dossier numéro: 1955-02-17/02