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1955021701 BE

1955021701 17 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment, concernant l'allocation d'une indemnité-gel aux ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021701 17 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment, concernant l'allocation d'une indemnité-gel aux ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment, concernant l'allocation d'une indemnité-gel aux ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des agglomérés de ciment

Publication: 5 mars 1955

Numéro: 1955021701

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-17/01

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