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1955021504 BE

1955021504 15 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021504 15 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

Publication: 25 février 1955

Numéro: 1955021504

page: 948

Dossier numéro: 1955-02-15/04

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