1955021503
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1955021503 15 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel portant application de l'article 831, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail dans les entreprises de la manutention dans les ports maritimes, autorisant ces entreprises d'organiser des services et comités communs de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et fixant les modalités d'organisation de ces services et comités
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021503 15 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel portant application de l'article 831, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail dans les entreprises de la manutention dans les ports maritimes, autorisant ces entreprises d'organiser des services et comités communs de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et fixant les modalités d'organisation de ces services et comités
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15 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel portant application de l'article 831, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail dans les entreprises de la manutention dans les ports maritimes, autorisant ces entreprises d'organiser des services et comités communs de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et fixant les modalités d'organisation de ces services et comités
Publication: 16 février 1955
Numéro: 1955021503
page: 731
Dossier numéro: 1955-02-15/03