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1955021502 15 FEVRIER 1955. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1955. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

Publication: 11 mars 1955

Numéro: 1955021502

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-15/02

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