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1955021404 BE

1955021404 14 FEVRIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

Publication: 18 mars 1955

Numéro: 1955021404

page: 1455

Dossier numéro: 1955-02-14/04

Erratum : Publication du 3 juillet 1955

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