Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955021401 BE

1955021401 14 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'article 840bis du Règlement Général pour la Protection du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021401 14 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'article 840bis du Règlement Général pour la Protection du Travail Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'article 840bis du Règlement Général pour la Protection du Travail

Publication: 16 février 1955

Numéro: 1955021401

page: 730

Dossier numéro: 1955-02-14/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →