1955021208
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1955021208 12 FEVRIER 1955. - Arrêté royal. - Groot-Gelmen. - Retrait des subsides pour le service ordinaire de l'enseignement. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955021208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021208 12 FEVRIER 1955. - Arrêté royal. - Groot-Gelmen. - Retrait des subsides pour le service ordinaire de l'enseignement. - Approbation
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12 FEVRIER 1955. - Arrêté royal. - Groot-Gelmen. - Retrait des subsides pour le service ordinaire de l'enseignement. - Approbation
Publication: 27 mars 1955
Numéro: 1955021208
page: 888888
Dossier numéro: 1955-02-12/08