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1955021207 BE

1955021207 12 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954

Publication: 8 avril 1955

Numéro: 1955021207

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-12/07

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