Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955021206 BE

1955021206 12 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021206 12 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954

Publication: 6 avril 1955

Numéro: 1955021206

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-12/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →