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1955021205 BE

1955021205 12 FEVRIER 1955. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021205 12 FEVRIER 1955. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1953 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1955. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1953

Publication: 4 avril 1955

Numéro: 1955021205

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-12/05

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